Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité fournit des informations aux individus dont les données sont recueillies par le site Web www.mic-brussels.be et d’autres sites contrôlés et/ou exploités par l’ASBL my innovation center.brussels (ci-après « mic.brussels »), ainsi qu’aux individus que mic.brussels rencontre dans la conduite de ses activités, dont les participants aux événements mic.brussels, les représentants des Membres de mic.brussels, les contacts de mic.brussels et d’autres personnes avec lesquelles mic.brussels entretient des relations (dénommés individuellement ci-après un « « Individu »), concernant la manière dont leurs informations personnelles sont recueillies et traitées par mic.brussels ou ses entités affiliées, conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 appelé Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

La présente déclaration de confidentialité explique pourquoi et comment des informations personnelles relatives à des Individus (ci-après « Données à caractère personnel ») sont recueillies, quelles Données à caractère personnel sont traitées, qui a accès aux Données à caractère personnel, comment les Données à caractère personnel sont protégées et combien de temps les Données à caractère personnel sont conservées, ainsi que les droits des Individus et qui contacter pour de plus amples informations. La présente déclaration ne porte aucunement préjudice à des dispositions spécifiques établies dans d’autres documents liés ou tout contrat conclu entre mic.brussels et les Individus concernés.

  1. Pourquoi mic.brussels traite-t-elle des Données à caractère personnel ?

mic.brussels, dont le siège est établi rue Montoyer 51, 1000 Bruxelles, Belgique, et qui est enregistrée auprès de la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE0837.285.291, conserve et traite des Données à caractère personnel, sous forme électronique ou non, à des fins d’administration, de marketing et de gestion des clients/fournisseurs, en particulier en vue de conduire les activités suivantes, sans s’y limiter :

  • répondre à toute communication, question ou demande qu’un Individu soumet à brussels;
  • gérer les relations et entretenir des contacts avec les Individus ;
  • négocier et exécuter des contrats ;
  • traiter des informations liées à un achat ou une vente, proposés ou effectifs, de produits ou services par brussels, y compris l’envoi de décomptes et de factures ;
  • améliorer les produits et services de brussels ;
  • fournir aux Individus des lettres d’information et des communications marketing (y compris des promotions et offres spéciales), et/ou toute autre information liée aux activités de brussels, et/ou réaliser des enquêtes et études de marché ;
  • se conformer à la loi et/ou à la réglementation, y compris résoudre des conflits.

  1. Quelles sont les bases légales du traitement des Données à caractère personnel ?

Ces données sont traitées sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • Le consentement des Individus concernés (ex. pour répondre à une enquête) ;
  • Le souhait de conclure et d’exécuter un contrat de vente ou tout autre contrat avec l’Individu et/ou son organisation, y compris le processus de facturation ;
  • La nécessité de se conformer à des obligations légales applicables à brussels(p. ex. en matière fiscale) ;
  • Les intérêts légitimes de brusselset/ou d’une partie tierce, si mic.brussels a la conviction que le traitement des Données à caractère personnel profite également à l’Individu, notamment mais non exclusivement, à des fins de marketing direct et d’analyse de données.

  1. Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel traitées ?

On entend par Données à caractère personnel toute information personnelle liée à une personne physique identifiée ou identifiable qui est un Individu.

Aux fins précitées, le traitement de Données à caractère personnel peut inclure les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification personnelle, comme le nom et l’adresse ;
  • Données d’identification électronique, comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone ;
  • Détails personnels, comme le lieu et la date de naissance, la langue, la nationalité et le genre ;
  • Détails professionnels, comme le nom de l’organisation/employeur et la fonction/la position/le rôle de l’Individu ;
  • Données financières (numéro de compte bancaire, etc.) ;
  • Images et enregistrements vidéo ;
  • Habitudes de consommation (historique des ventes, etc.) ;
  • Informations recueillies par des cookies et technologies similaires ;
  • Données d’enquête.

  1. D’où proviennent les Données à caractère personnel ?

Un Individu peut fournir directement des Données à caractère personnel quand il contacte mic.brussels. mic.brussels peut également contacter un Individu à des fins de prospection si les informations de contact initiales n’ont pas été obtenues directement de l’Individu en question, notamment quand elle reçoit de telles informations de sources accessibles au public ou d’autres personnes qui ont transmis ces données à mic.brussels. Durant la relation, l’Individu concerné ou un autre représentant de son organisation fournira d’autres informations à mic.brussels pour la gestion de la relation.

mic.brussels peut également recevoir ou produire des données au sujet d’un Individu provenant d’autres individus ou organisations, ou de ceux à qui cet Individu communique des données par e-mail ou autres systèmes.

Les Données à caractère personnel recueillies directement ou indirectement par mic.brussels sont nécessaires pour conclure un contrat et entretenir les contacts pendant la durée de la relation. La non-fourniture des informations requises à mic.brussels affectera la capacité de mic.brussels à communiquer avec l’Individu (y compris sa capacité à fournir toute lettre d’information électronique éventuelle si un Individu ne souhaite pas partager son adresse e-mail), à conclure un contrat avec l’Individu ou son organisation ou à poursuivre l’exécution d’un contrat conclu sans accès aux Données à caractère personnel requises.

  1. Qui a accès aux Données à caractère personnel ?

Aux fins précitées, les Données à caractère personnel seront partagées selon le principe du besoin de savoir, avec :

  • les Individus eux-mêmes ou d’autres individus employés par ou représentant leur organisation,
  • le personnel de brussels,
  • les membres de brussels,
  • l’administration, des organes de régulation et d’autres autorités publiques si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires auxquelles brusselsest soumise ou si cela est autorisé par la loi applicable,
  • des parties tierces, fournisseurs de services, conseillers professionnels et/ou sous-traitants autorisés de brussels, notamment pour mettre à jour un site Web, pour prêter assistance à des campagnes de promotion,etc.

De même, les sites Web de mic.brussels sont dotés de boutons de médias sociaux ou de liens vers d’autres sites Web potentiellement intéressants (comme Meetup, Eventbrite, etc.) qui permettent à l’utilisateur de partager du contenu avec des parties tierces. Quand de tels boutons ou liens sont utilisés, l’exploitant du média social en question ou une partie tierce pourront accéder à certaines informations (comme l’adresse IP). mic.brussels ne contrôle pas les informations auxquelles ces parties ont accès et la manière dont ces exploitants/parties tierces traiteront ces informations. Veuillez consulter les politiques de confidentialité applicables pour vérifier comment ces informations sont utilisées.

  1. Les Données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger ?

mic.brussels est active en Belgique et les informations que recueille mic.brussels sont en principes traitées et stockées sur ses serveurs sécurisés situés dans l’Espace économique européen(ci-après « EEE »).

Cependant, il peut être nécessaire, dans des circonstances limitées, de transférer des Données à caractère personnel à l’étranger ou de confier à une organisation internationale le soin de traiter et/ou de stocker ces informations pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles. En cas de transfert de données en dehors de l’EEE, mic.brussels a pris les mesures de précaution appropriées conformément aux exigences du RGPD. Afin de garantir un niveau de protection approprié pour les Données à caractère personnel, mic.brussels va soit utiliser un contrat de transfert de données à un destinataire tiers basé sur des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, soit s’assurer que le transfert est effectué vers une juridiction qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou vers les États-Unis dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis.

  1. Combien de temps les Données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Les Données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. De manière générale, et sauf disposition contraire dans d’autres documents liés pour des catégories spécifiques de données, les Données à caractère personnel seront conservées pendant la durée du contrat ainsi qu’après l’expiration ou la résiliation du contrat aussi longtemps que mic.brussels peut être soumise à une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de ces données peut être pertinente, compte tenu des délais de prescription légale et des obligations légales de conservation. À des fins de marketing, les données applicables seront conservées aussi longtemps que les Individus concernés ne s’y opposent pas.

Cependant, les informations pourront être conservées pendant une période plus courte si un Individu s’oppose au traitement de ses Données à caractère personnel et s’il n’existe plus aucun motif légitime de conserver de telles informations.

  1. Comment les Données à caractère personnel sont-elles protégées ?

mic.brussels s’engage à s’assurer que les informations des Individus sont protégées et a dès lors pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données à caractère personnel et préserver leur sécurité autant que raisonnablement possible, en les protégeant contre tout risque de destruction, perte, altération, abus, divulgation ou accès non autorisés, accidentels ou illégaux, et contre d’autres formes illégales de traitement. Ces mesures de sécurité ont été mises en œuvre compte tenu de la technologie actuelle, du coût de leur mise en œuvre, des risques présentés par le traitement et de la nature des Données à caractère personnel en question.

  1. Quels sont les droits des Individus et qui peuvent-ils contacter ?

Les Individus dont les Données à caractère personnel ont été recueillies et traitées ont le droit de contacter à tout moment mic.brussels pour accéder à leurs Données à caractère personnel et, à condition de fournir une preuve suffisante de leur identité, de demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.

Selon et conformément à la loi applicable, les Individus peuvent également avoir le droit de :

  • demander la suppression de leurs Données à caractère personnel ;
  • demander des restrictions ou s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel ;
  • bénéficier de la portabilité des données, qui permet aux Individus concernés de copier ou transférer leurs Données à caractère personnel ;
  • retirer leur consentement à tout moment lorsqu’ils ont donné leur consentement au traitement de leurs Données à caractère personnel, à condition que cela n’affecte pas la validité du traitement avant ce retrait de leur consentement ; et
  • recevoir de plus amples informations concernant les précautions prises en cas de transfert international des données.

Les Individus ont également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données ou toute autre autorité de surveillance européenne s’ils estiment que mic.brussels n’a pas agi en conformité avec toute loi applicable en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement de leurs Données à caractère personnel.

Pour toute autre information concernant ces droits ou pour introduire une demande, veuillez contacter mic.brussels par e-mail à [email protected]

  1. Cookies et technologies similaires

Les sites Web peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour recueillir et stocker des informations chaque fois que des Individus visitent ces sites. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de cookies disponible sur les sites Web.

  1. Modification de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être actualisée aussi souvent que nécessaire, notamment pour la mettre en conformité avec des modifications apportées à toute loi, réglementation ou exigence applicable introduite par les autorités chargées de la protection des données.

Cette déclaration de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 30 septembre 2020.